CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Confirmation et validité de la commande
Toutes les commandes sont soumises à une vérification interne par Chronos Wine Cellar et ne deviennent contraignantes qu’après confirmation écrite. La disponibilité des produits peut varier en fonction des stocks et des allocations reçues. Les confirmations automatiques ne constituent ni une acceptation définitive ni une garantie de livraison. Chronos se réserve le droit de refuser toute commande à sa seule discrétion, sans obligation de justification.
2. Prix, conditions de paiement et frais bancaires
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA, et par unité. Toute remise ou condition spéciale doit être convenue par écrit. Le paiement est dû immédiatement à réception de la facture et doit être effectué au plus tard 30 jours après la date de la facture ou de la proforma. Chronos recommande vivement de procéder au paiement dans les 1 à 2 jours suivant la confirmation de commande afin d’assurer un traitement et une livraison rapides. En cas de retard, Chronos se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard. Tous les frais liés aux commissions bancaires, conversions monétaires ou autres charges financières sont à la charge exclusive de l’acheteur.
3. Livraison, expédition et retrait
Les livraisons en Suisse sont effectuées via le transporteur Planzer. Les frais de livraison varient selon les tarifs actuels du fournisseur. Pour un devis précis, il est recommandé de contacter l’équipe de Chronos avant la confirmation de la commande. Les produits peuvent également être retirés gratuitement dans nos bureaux à Lugano, sur rendez-vous. Les expéditions internationales sont calculées au cas par cas. À la demande expresse du client, la livraison peut être assurée moyennant un supplément communiqué à l’avance. Si les marchandises prêtes à la livraison ou au retrait ne sont pas retirées dans les 60 jours suivant la notification de disponibilité, Chronos se réserve le droit de facturer des frais de stockage.
4. Propriété et annulations
Les marchandises restent la propriété exclusive de Chronos Wine Cellar jusqu’au paiement complet de la facture correspondante. En cas d’annulation d’une commande confirmée mais non encore payée, Chronos peut, à sa discrétion, appliquer une pénalité correspondant à 25 % de la valeur totale de la commande, afin de couvrir les frais de gestion et de réservation.
5. Conditions légales pour l’achat d’alcool
L’acheteur confirme avoir atteint l’âge légal requis dans son canton ou pays de résidence pour l’achat de boissons alcoolisées. Chronos se réserve le droit de demander une preuve et d’annuler la commande en cas de déclaration mensongère ou de violation de la loi.
6. Réclamations, retours et conditions d’échange
Toute réclamation ou défaut doit être signalé par écrit dans les 7 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Conformément à la législation suisse, l’échange n’est possible que pour les vins mis en bouteille en Suisse. Dans ce cas, le produit sera remplacé par le même vin, si disponible, ou par un vin de valeur équivalente, à la discrétion de Chronos. Pour les vins mis en bouteille à l’étranger, chaque cas sera évalué individuellement, sans garantie de remplacement. Pour effectuer un retour, la bouteille doit être retournée avec le bouchon d’origine et contenir au moins 90 % de son contenu initial. Les retours sans emballage original ou non autorisés au préalable ne seront pas acceptés.
7. Garantie, limitation et exclusion de responsabilité
Chronos garantit que les produits livrés sont conformes à la commande et exempts de défauts visibles au moment de la livraison. La garantie ne couvre pas les dommages causés par un transport inapproprié, un stockage inadéquat, une mauvaise utilisation ou des modifications apportées par l’acheteur. Chronos n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit, interruptions d’activité ou coûts supplémentaires encourus par l’acheteur. La garantie devient nulle si les conditions de conservation recommandées ne sont pas respectées.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Pour tout litige relatif à la vente, à la livraison ou à l’interprétation des présentes conditions, le tribunal compétent est Lugano (CH).
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